Vous êtes maître d’ouvrage et réalisez (ou allez réaliser) des travaux à proximité d’une propriété vous appartenant ou appartenant à un tiers ?

Contactez-nous afin de dresser, et ce avant même le début des travaux, un constat de l’état des immeubles et ouvrages avoisinants, afin de vous ménager la preuve de l’état des ces biens avant le démarrage des travaux.

Dans le même ordre d’idée, nous pouvons réaliser des constats de voirie avec, le cas échéant si nécessaire, un état du mobilier urbain avant travaux.

Vous êtes bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir, changement de destination…) et souhaitez faire constater son affichage pendant la durée légale ?

Contactez-nous afin de nous permettre de nous déplacer sur le lieu d’apposition du panneau réglementaire et de procéder au constat de son affichage, par le biais de photographies et d’établissement d’un procès-verbal. (Nous pouvons également effectuer des passages en Mairie, afin d’y constater l’affichage desdites autorisations.)

A cette occasion, nous vérifions la conformité de l’affichage aux dispositions de la Loi.

En plus des constats avant travaux et d’affichage sus évoqués, nous établissons un grand nombre de constats ayant trait à l’immobilier, notamment, et pour ne citer qu’eux, des constats de malfaçons, des constats de livraison de chantier (non-conformité, retard, abandon), constats d’avancement de travaux sur chantier, constats de dégât des eaux, constats de dégradations, constat d’état des lieux de parties communes (avant/après travaux, occupation illicite, encombrements…).

Dans le cadre de vos rapports locatifs, nous procédons à des constats d’état des lieux d’entrée et/ou de sortie de locaux à usage d’habitation, commercial ou professionnel, que ce soit à la demande du propriétaire, du locataire, ou des deux conjointement.

Afin de vous ménager une preuve dans le cadre des obligations imparties à chacun des parents dans une décision du Juge aux Affaires Familiales, nous procédons à l’établissement de constats de non-présentation d’enfants dans le cadre de gardes alternées.

Plus généralement dans le cadre de litiges conjugaux, il nous est également possible d’effectuer des constats d’adultère, des constats relatifs à l’abandon de domicile par l’un des deux conjoints ou des inventaires de meubles en cas de séparation.

Notre Étude réalise également de nombreux constats en matière sociale, qu’il s’agisse de constats de grève, d’entrave à la liberté du travail, de retard, d’abandon de poste.

Nous pouvons effectuer en la matière, sans être exhaustifs, notamment les constats suivants :

Constat de machine défectueuse, inventaire de stocks, constat de destruction de stocks de pièces (cafutages), constat de concurrence déloyale, constat de la régularité des appels d’offre, constat d’achat…

Ces constats visent principalement les constats de dépôt de dessins, modèles et œuvres.

Vous souhaitez organiser un jeu ou un concours dans le cadre d’une opération promotionnelle ?

Nous pouvons procéder à l’enregistrement du règlement et dresser un  procès-verbal de constat de dépôt du règlement donnant date à l’opération.

Afin de désigner les gagnants, si le règlement le prévoit, nous assistons au tirage au sort et attestons de la régularité de celui-ci par un procès-verbal de constat.

Nous réalisons de nombreuses constatations sur internet par le biais de constats informatiques, de constats sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, WhatsApp, Instagram…), constats d’achat sur sites web marchands.

Nous pouvons également effectuer des constats de SMS sur téléphone mobile, des constats de messages vocaux avec transcription.